Le 27 février prochain, le Centre communautaire francophone Windsor-Essex-Kent accueillera le juge de la Cour fédérale Normand Vachon qui viendra présenter une conférence d’environ 90 minutes sur les changements apportés récemment aux règlements concernant l’accession à la citoyenneté canadienne. Le juge Vachon est bien connu au centre communautaire puisqu’il vient y tenir la cérémonie de prestation de serment des nouveaux citoyens deux fois par année.
Le 20 juin prochain, la nouvelle Loi sur la Citoyenneté canadienne entrera en vigueur et, à plusieurs égards, elle rendra le processus d’obtention du passeport canadien plus difficile qu’il ne l’est aujourd’hui pour les nouveaux arrivants. Il faut savoir que le Canada est le pays ayant le plus haut taux de naturalisation au monde. Environ 85 % des résidents permanents deviennent des citoyens canadiens.
Depuis 2006, le pays a ainsi accueilli plus de 1,3 million de nouveaux citoyens. Seulement en 2013, pas moins de 333 860 demandes de citoyenneté ont été enregistrées. Les changements dont viendra parler le juge Vachon sont donc d’importance.
Jusqu’à ce jour, pour obtenir la citoyenneté canadienne, il fallait avoir résidé au pays 1095 jours étalés sur quatre années. Dans quatre mois, cette période de résidence obligatoire passera à 1460 jours, soit l’équivalent de quatre années complètes, réparties cette fois sur six années civiles.
Au cours de cette période, les nouveaux résidents permanents devront avoir habité au Canada pendant au moins 183 jours, soit 6 mois. De plus, les jours passés au Canada en tant que non-résident permanent ne seront plus comptabilisés. Ils devront également démontrer qu’ils désirent résider au pays à l’avenir. Pour les enfants nés au pays, la nouvelle réglementation ne permettra plus l’accès automatique à la citoyenneté canadienne.
Pour le gouvernement canadien, cela se traduit déjà par une diminution du nombre de dossiers en attente puisque le processus décisionnel est dorénavant constitué d’une seule étape au lieu de trois auparavant. De plus, le personnel affecté au traitement de ces demandes a été augmenté de sorte que l’on prévoit que d’ici la fin de 2016, le nombre de dossiers en retard aura été réduit dans une proportion de 80 % et que le traitement se fera sur une période de 12 mois.
L’invitation est donc lancée aux résidents permanents. La rencontre est gratuite, une collation sera servie et les parents pourront confier leurs enfants à un service de garde sur place.
Photo: Le juge Normand Vachon, lors d’une cérémonie d’assermentation
