OTTAWA – Excédé par le piètre bilan d’Air Canada en matière de langues officielles, le commissaire aux langues officielles demande désormais aux parlementaires des outils pour forcer le transporteur aérien à se soumettre à ses obligations. Graham Fraser voulait s’assurer de marquer le coup : dans un geste inhabituel, il dépose un rapport spécial au Parlement, portant uniquement sur Air Canada.
Le transporteur est un mauvais élève en ce qui a trait au bilinguisme et rien ne semble fonctionner pour qu’il améliore ses notes. Conséquence : le commissaire demande des modifications à la loi pour lui donner plus de dents. Pour serrer la vis à Air Canada, M.
Fraser propose quatre pistes, dont l’imposition d’amendes en cas de non-respect de son obligation à fournir des services bilingues. La loi pourrait également être modifiée pour permettre à la cour d’imposer des dommages-intérêts légaux en cas d’infraction, sans avoir à prouver un préjudice. La mise en place de sanctions pécuniaires administratives pour favoriser la conformité avec la loi est une autre possibilité.
Le commissaire pourrait également avoir le pouvoir de signer des ententes exécutoires avec Air Canada sur la question. M. Fraser demande aux parlementaires d’étudier ces quatre options « de toute urgence et de façon prioritaire » à l’un des deux comités sur les langues officielles.
Dans une lettre qu’il a fait parvenir au commissaire, Air Canada se dit d’avis qu’un rapport spécial – une mesure qui n’a été utilisée qu’une autre fois par le passé – n’était pas justifié. Il signale par ailleurs que le nombre de plaintes contre le transporteur est demeuré stable, oscillant autour de 50 chaque année. Photo: Graham Fraser
