L’été prochain, dans la mesure où toutes les étapes du processus législatif seront passées avec succès, la marijuana pourra être consommée légalement au Canada. Cette orientation du budget fédéral a des incidences sur les provinces et, de là, sur les villes. Windsor est donc à la recherche d’un local où le point de vente pourra ouvrir ses portes en dans quelques mois.
Ce dossier est régulièrement revenu dans l’actualité depuis le dépôt du projet de loi. Considérations médicales, éthiques, légales et fiscales ont été au centre du débat au cours des derniers mois et, malgré la demande souvent répétée de changer la date de la mise en application de la loi, le gouvernement fédéral a maintenu le cap.
Au quotidien, ce sont les gouvernements municipaux qui auront à gérer le dossier même si, en Ontario, la LCBO sera le distributeur par le biais de 150 boutiques situées à l’extérieur des succursales du monopole gouvernemental de vente d’alcool.
Le choix du gouvernement entraînera la fermeture définitive des boutiques privées qui ont déjà pignon sur rue dans la province si celui-ci continue de refuser un modèle mixte public-privé. D’ici au 1er juillet 2019, quelque 80 points de vente devraient ouvrir leurs portes et il faudra une année de plus pour ajouter les 70 boutiques qui compléteront le réseau.
En regard du partage des revenus entre le fédéral et la province, lors de la dernière rencontre des ministres des Finances du pays, Bill Morneau a annoncé que la proportion serait de 75 % versés aux provinces et 25 % retenus par le gouvernement central.
Les municipalités qui hébergeront des boutiques de vente de marijuana s’apprêtent à négocier avec Queen’s Park pour réclamer leur part de ces montants. Ces revenus, pour l’instant, seront réinvestis dans la prévention auprès des plus jeunes, dans la santé publique et la sécurité communautaire. L’objectif d’éliminer le marché noir, énoncé dès l’annonce de la nouvelle politique par le premier ministre Justin Trudeau demeure toujours valable environ six mois avant l’ouverture des boutiques.
Le Conseil municipal dispose donc de quelques mois pour identifier le site où pourra s’installer l’unique boutique prévue pour Windsor. Plusieurs critères sont à respecter et il ne serait pas surprenant que des contestations s’élèvent si certains citoyens jugent que leur quartier ne devrait pas accueillir un point de vente.
Parmi les critères de sélection figurent l’interdiction d’installer un point de vente à courte distance d’une école. On vise également à trouver un site facile d’accès disposant d’un stationnement suffisant pour accommoder la clientèle que l’on prévoit déjà nombreuse d’autant plus qu’il n’y aura qu’un seul site suivant la planification actuelle.
PHOTO : Culture de marijuana en serre (Source : Canadian Business Law)
