Saviez-vous que depuis le 1er août, un parajuriste peut aussi être nommé notaire après son admission au Barreau de l’Ontario? Il s’agit d’une nomination à vie tant que le parajuriste est en règle avec le Barreau de la province. Seuls les avocats et les parajuristes qui exercent en Ontario peuvent en faire la demande.
C’est le cas de Louis Marion, parajuriste de Windsor qui fait la promotion de ses services bilingues depuis plusieurs années dans l’INDEX des services en français du journal Le Rempart.
En Ontario, les parajuristes fournissent un soutien essentiel aux professionnels du système judiciaire. Ils font bénéficier les avocats et leurs clients de leur expertise en représentation, en recherche, en rédaction et en gestion de dossiers. De plus, ils fournissent des avis juridiques et peuvent même représenter une personne en cour. Ce n’est pas le cas partout. Par exemple, en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, les parajuristes ne peuvent pas représenter des clients ni faire des représentations devant le tribunal.
Même si certaines provinces permettent aux parajuristes de représenter des clients, elles limitent tout de même les domaines dans lesquels ils peuvent exercer et les tribunaux devant lesquels ils peuvent plaider.
« En Ontario, les parajuristes peuvent représenter un client à la Cour des petites créances (où le montant maximal que l’on peut réclamer est de 35 000 $) et peuvent même défendre un client qui fait l’objet d’une accusation pénale lorsque l’infraction est parmi les moins graves. Cependant, il nous est interdit de représenter quelqu’un devant le tribunal de la famille pour l’instant, explique Louis Marion. Mais cela va changer!
« Des discussions sont en cours pour que nous ayons le droit de représenter un client pour un divorce simple, c’est-à-dire sans enfant et sans complications. Même chose pour les demandes d’immigration. Nous pouvons seulement aider à remplir la demande pour le moment. Mais c’est un autre dossier qui, dans un avenir rapproché, risque de changer. »
Pour M. Marion, le fait d’être aussi notaire lui permet de signer la documentation en ligne pour la vente de propriétés, de certifier certains documents officiels tels que les attestations de pension, les déclarations d’assurance auto, tout document qui exige un commissaire à l’assermentation, tous genres d’affidavit, de déclarations solennelles ou statutaires, changement de nom légal, applications de résidence permanente, etc. Et avec la fermeture de la Cour durant la pandémie de COVID-19, ce surplus de responsabilités est salutaire pour M. Marion.
« Cela nous ouvre la porte pour diversifier davantage nos services, dit-il. Cela signifie que j’aurai plus de travail maintenant, ce qui est une bonne nouvelle en soi, surtout ces temps-ci.
« Les parajuristes peuvent aussi donner des conseils juridiques et aider dans des négociations.
La recherche est un élément primordial du travail des juristes. À moins qu’un avocat ne soit extrêmement spécialisé dans son domaine, chaque nouvelle cause exige de la recherche.
« Le parajuriste doit effectuer des recherches afin de bien représenter ses clients ou assister l’avocat pour qui il travaille. Il doit notamment déterminer quelles sont les lois qui protègent les clients, trouver des jugements sur des causes semblables, parcourir des livres rédigés par des experts sur le sujet en question. »
En résumé, avec la possibilité d’occuper les fonctions de notaire, le parajuriste ne fera plus qu’effectuer les recherches et s’assurer que celles-ci soient aussi complètes que possible. Il assume aujourd’hui beaucoup plus de responsabilités et offre un éventail beaucoup plus vaste de services à sa clientèle.
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