Pendant qu’Ottawa étudie le rapport des consultations sur la forme que prendra son aide aux droits constitutionnels, le Programme d’appui aux droits linguistiques prépare sa Rencontre annuelle du 24 octobre dans le contexte de son éventuelle disparition.
Le gouvernement Trudeau a promis de rétablir le Programme de contestation judiciaire aboli en 2006 afin de relancer son soutien aux droits à l’égalité de la Charte canadienne. Le PADL, fondé en 2009 à la demande des communautés de langue officielle, serait remplacé par un nouveau programme inclusif des droits égalitaires et linguistiques.
Patrimoine canadien n’a pas voulu commenter l’encadrement du programme à venir, mais le ministère a conclu son rapport de septembre en affirmant que les consultations serviront « à orienter le rétablissement et la modernisation du PCJ ».
Le porte-parole d’un des titulaires du PADL, Richard Clément de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme de l’Université d’Ottawa, a indiqué en août que l’institution pourrait prendre charge des deux volets. L’approche sera « à déterminer dépendant de la nature de l’appel d’offres et de la volonté de l’Université de continuer ».
Mieux financé et indépendant
Au cours des consultations de l’été dernier, Patrimoine canadien aurait reçu 187 réponses en ligne, tenu dix rencontres bilatérales et tables rondes avec divers groupes, dont le PADL et l’ancien Programme de contestation, qui n’aurait pas encore fermé tous ses dossiers. Les avis sont partagés quant à l’orientation du nouvel organisme.
Selon le rapport, la majorité des consultés souhaitent un élargissement législatif et juridictionnel pour inclure davantage de droits. Un consensus se dégage pour mettre fin aux pratiques de résolution de conflit et de promotion des droits.
La plupart des intervenants ont demandé que le prochain programme soit mieux financé, qu’il soit à l’abri des changements politiques pour éviter son abolition répétée, et que son indépendance soit assurée par « un modèle de fondation ou de fonds de dotation ».
Évaluation favorable
La Rencontre du PADL fournira à neuf juristes l’occasion de lancer une réflexion sur les « leçons apprises » en matière de droits linguistiques, en passant par les « constats nébuleux » des droits scolaires et « l’importance de s’adapter à l’exogamie ».
Le PADL termine l’année avec une évaluation globale très favorable de Patrimoine canadien et une hausse de 30 % des demandes d’aide (de 45 à 58), ou de 200 % depuis la fondation en 2009. Pour l’année courante, 33 demandes ont déjà été reçues.
Comment s’explique l’augmentation? « Il y a toujours des difficultés à faire respecter les droits, souligne la directrice générale Geneviève Boudreau, et de trouver des gens pour servir le public dans les deux langues. Peut-être que nos activités de promotion permettent de rejoindre plus d’organismes. »
Le bilan annuel indique une forte hausse des revenus. En plus du 1,5 million fourni par Ottawa, un montant record de 612 452 $ a été retourné par des bénéficiaires. « Si nous donnons 125 000 $ à un groupe pour une cause, explique Geneviève Boudreau, et qu’ensuite le gouvernement contesté est prêt à négocier, une partie de la somme nous revient. »
Jean-Pierre Dubé
