Le gouvernement canadien a choisi de resserrer les critères d’accession à la citoyenneté à la fois pour des raisons d’efficacité et des motifs de rendre plus difficile cet accès au passeport canadien pour les nouveaux résidents permanents. Le juge à la Citoyenneté Normand Vachon a présenté, le 27 février dernier, au centre communautaire francophone de Windsor-Essex-Kent, les grandes lignes des changements à venir en commençant par préciser que tout le processus passera de trois à une seule étape lors de la mise en vigueur. Cela devrait ralentir des délais de traitements, un objectif sérieux car l’an dernier, pas moins de 251 000 demandes d’accès ont dû être traitées en trois étapes chacune.
M. Vachon a fait état des modifications notamment en regard du nombre de jours nécessaires au Canada pour pouvoir devenir citoyen. De 1095 jours étalés sur une période de quatre années. Dans quatre mois, cette période de résidence obligatoire passera à 1460 jours soit, l’équivalent de quatre années complètes, réparties cette fois sur six années civiles.
Il a surtout insisté sur le concept de « désir de résidence » qu’il faudra dorénavant démontrer. Jusqu’à présent, un immigrant avec statut de résident permanent pouvait passer quelques jours au Canada puis retourner dans son pays d’origine pendant la période de 1095 jours.
« Cette personne reçoit une lettre indiquant qu’elle doit venir passer un examen, poursuit le juge Vachon. Elle prend l’avion, arrive ici la veille, fait son examen puis retourne chez elle. À une étape ultérieure, même manège que nous pouvons vérifier en consultant son passeport. Finalement, elle reçoit son avis de se présenter à la cérémonie d’assermentation. Elle arrive la veille, participe à la cérémonie, reçoit ses documents officiels puis reprend l’avion. Avez-vous l’impression qu’elle a l’intention de résider ici? »
Dorénavant, personne n’obtiendra son passeport sans s’être plié aux règles prouvant son désir de résidence : avoir obtenu un emploi, suivi des études, contribué à la communauté, etc. « De cette manière, poursuit-il, nous allons éliminer ceux qui traversaient le processus simplement pour avoir un passeport canadien ».
Quelques questions ont également touché le « niveau 4 » en regard des compétences linguistiques. Selon le juge Vachon, il ne s’agit pas de savoir lire ou écrire dans l’une ou l’autre des langues officielles. Il faut pouvoir parler, tenir une conversation que l’on soit un adulte ou un enfant.
À en juger par l’intérêt des participants. cette présentation aura permis de clarifier plusieurs points.
Photo: Le juge Normand Vachon était à proximité des participants.
